De The Living Circle Group Corp. (« TLC Group »)

Bleicherweg 18
8002 Zurich
Suisse

et de ses hôtels selon la définition ci-après

Dernière modification le : 3 octobre 2025

1.    CHAMP D'APPLICATION

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à la mise à disposition temporaire de chambres d'hôtel en tant qu'hébergement ainsi qu'aux prestations supplémentaires fournies en rapport avec un tel hébergement dans un hôtel du TLC Group, sur la base de réservations individuelles de clients portant sur un maximum de 5 chambres par réservation (ci-après « Réservation(s) »).

1.2. Pour les réservations effectuées sous un identifiant d'entreprise ou pour les réservations de groupe de plus de 5 chambres avec les mêmes dates d'arrivée et de départ, les présentes CGV s'appliquent en complément des accords séparés généralement conclus dans de tels cas entre l'hôtel et le client. En cas de contradiction entre les dispositions de ces CGV et d'autres conditions d'un tel accord séparé, les dispositions et conditions de l'accord séparé prévalent.

1.3. Les CGV sont contraignantes pour toutes les réservations dans l'un des hôtels suivants ou dans l'un des établissements d'agritourisme du TLC Group (collectivement désignés comme « Hôtels » et chacun individuellement comme « Hôtel ») :

• Alex Lake Zürich (Hotel Alex Management AG), Seestrasse 182, 8800 Thalwil (City & Lake Resort Zürich)
• Storchen Zürich (Hotel Storchen AG), Weinplatz 2, 8001 Zürich (City & Lake Resort Zürich)
• Widder Hotel (Widder Hotel AG), Rennweg 7, 8001 Zurich (City & Lake Resort Zürich)

1.4.    Château de Raymontpierre (Dozière SA, Agritourisme), Château de Raymontpierre 3, 2829 Vermes ; Castello del Sole (Terreni alla Maggia SA), Terreni alla Maggia (Terreni alla Maggia SA), Via Muraccio 105, 6612 Ascona. Dans les présentes CGV, le terme Client désigne aussi bien le client final en tant que client que la partie contractante qui effectue la réservation.

2.    CONCLUSION DU CONTRAT

2.1. Après qu'un client a effectué une réservation oralement, par écrit (par exemple par e-mail) ou via une plateforme de réservation disponible sur les sites web de l'hôtel, il reçoit de l'hôtel une confirmation électronique ou écrite avec les détails de la réservation (incluant le type de chambre ou la catégorie de chambre, les jours de réservation, le prix et les conditions de paiement, le nombre de clients et autres prestations supplémentaires réservées). Dès réception de la confirmation écrite par le client, le contrat de réservation est conclu et les présentes CGV deviennent applicables.

2.2. Les modifications ou annulations d'une réservation après la conclusion du contrat ne peuvent être effectuées que dans le cadre de ces CGV, et des frais d'annulation peuvent s'appliquer.

2.3. Le client doit avoir au moins 18 ans et être juridiquement habilité à conclure des contrats. Toutes les informations fournies par le client doivent être véridiques, exactes, actuelles et complètes. Si un client réserve au nom d'autres personnes ou achète un bon cadeau, il doit obtenir leur autorisation avant d'agir en leur nom. Le client informera les autres personnes des conditions applicables à la réservation et aux bons afin de s'assurer qu'elles acceptent et respectent ces conditions. Le client reste responsable du paiement de tous les montants dus, des demandes de modification/annulation et de toutes autres questions liées à la réservation.

3.    HÉBERGEMENT ET AUTRES SERVICES, UTILISATION DES CHAMBRES D'HÔTEL ET BIENS DU CLIENT

3.1. Après la conclusion d'un contrat de réservation, l'hôtel fournit les prestations décrites dans la confirmation.

3.2. L'hôtel peut modifier ses prestations à tout moment sans préavis et sans ajustement de prix d'une réservation, sauf si la modification des prestations est substantielle.

3.3. Sauf convention contraire dans la confirmation ou par e-mail, le client n'a pas le droit d'être logé dans une chambre spécifique de la catégorie réservée dans l'hôtel. Les illustrations de différentes catégories de chambres ou types de chambres ne sont qu'indicatives et peuvent varier en fonction de l'attribution dans l'hôtel et de l'agencement des chambres individuelles.

3.4. L'utilisation de prestations supplémentaires non incluses dans la confirmation de réservation peut être convenue avec l'hôtel et entraîner des frais supplémentaires.

3.5. La chambre d'hôtel ainsi que les objets, appareils et installations mis à disposition ne peuvent être utilisés par le client qu'aux fins prévues. L'hôtel n'assume aucune responsabilité pour les dommages matériels et corporels résultant de l'utilisation abusive des objets, appareils et installations. En outre, il n'est pas permis d'héberger dans une chambre d'hôtel plus de personnes que celles confirmées par écrit et enregistrées lors de l'enregistrement à l'hôtel.

3.6. Le client est responsable des dommages constatés par l'hôtel dans la chambre d'hôtel, aux objets, appareils et installations causés par le client ou ses accompagnants, pour la réparation complète, les dommages et les frais. Le client s'engage à signaler immédiatement à l'hôtel les dommages causés par lui ou ses accompagnants.

3.7. Sauf convention contraire, il est interdit de fumer dans l'hôtel et dans les chambres d'hôtel. En cas de nonrespect, des frais supplémentaires seront facturés au client (nettoyage accru, perte de revenus, etc.).

3.8. Sans autorisation de l'hôtel, aucun aliment ou boisson ne peut être apporté pour consommation dans les restaurants. Sauf indication contraire, dans les établissements d'agritourisme, les aliments et boissons peuvent être apportés à midi dans les zones désignées sans autorisation spéciale.

3.9. Le client est responsable de ses objets de valeur et biens apportés et est responsable d'une assurance suffisante. L'hôtel n'est responsable de l'endommagement ou du vol de biens que si le dommage ou le vol a été causé par l'hôtel ou un employé mandaté ou un préposé de l'hôtel. Si des objets de valeur, des sommes d'argent importantes ou des titres ne sont pas remis à l'hôtel pour garde, l'hôtel n'est responsable qu'en cas de dol ou de faute grave de l'hôtel. Toute réclamation du client est caduque si le client ne signale pas à l'hôtel la perte ou le dommage immédiatement après sa découverte.

3.10. L'utilisation d'un parking de l'hôtel est soumise à disponibilité et entraîne des frais supplémentaires. Dans la mesure où l'hôtel offre un service de recharge pour véhicules électriques, la recharge est soumise à disponibilité et des frais supplémentaires sont facturés en plus des frais de stationnement applicables.

3.11. L'hôtel n'est pas responsable du vol ou de l'endommagement de véhicules ou d'objets dans le véhicule se trouvant sur le parking de l'hôtel, sauf si le vol ou l'endommagement a été causé par un employé de l'hôtel.

3.12. Si la capacité maximale de la catégorie de chambre réservée le permet et si cela a été demandé à l'avance, des personnes supplémentaires peuvent utiliser les lits existants, ou l'hôtel peut préparer des canapés-lits existants ou un lit bébé. Dans les hôtels du City & Lake Resort Zürich et au Château de Raymontpierre, les enfants jusqu'à 12 ans inclus séjournent gratuitement dans les chambres avec lits existants, petit-déjeuner inclus, si une catégorie de chambre avec petit-déjeuner est réservée et confirmée par l'hôtel. Pour les séjours au Castello del Sole, les enfants jusqu'à 2 ans inclus séjournent gratuitement dans la chambre des parents avec les lits existants. Dans tous les hôtels du TLC Group, les parents et/ou les tuteurs légaux responsables sont en tout temps responsables de la sécurité de leurs enfants dans toutes les installations (y compris, mais sans s'y limiter, les zones de loisirs, les espaces publics de l'hôtel, les restaurants, les salles de réunion, les couloirs de l'hôtel, les installations de bien-être et les piscines, les aires de jeux et les zones de plage). Le TLC Group n'assume aucune responsabilité.

3.13. Pour tous les lits d'appoint qui ne font pas partie des lits existants lors de la réservation d'une chambre dans l'un des hôtels du City & Lake Resort Zürich et du Château de Raymontpierre, un supplément de CHF 50 par nuit et par lit est facturé. Toutes les catégories de chambres de l'hôtel ne permettent pas une occupation triple. Pour les personnes supplémentaires à partir de 12 ans ou un adulte, CHF 50 supplémentaires par personne et par nuit sont facturés pour le petit-déjeuner. Pour les enfants à partir de 3 ans hébergés au Castello del Sole, des frais de CHF 100 par nuit, petit-déjeuner inclus et lit d'appoint le cas échéant, sont facturés. Pour toutes les personnes supplémentaires à partir de 12 ans, la taxe de séjour est perçue.

3.14. Les chiens bien élevés sont les bienvenus dans les hôtels et autorisés dans la zone de réception ainsi que dans les restaurants à midi et le soir, sauf indication contraire dans les règlements de l'établissement concerné. Nous facturons CHF 35 par chien et par nuit, sans nourriture.

4.    PRIX, FRAIS, TARIFS ET FACTURATION

4.1. Le client s'engage à payer le prix convenu pour la réservation et les autres prestations supplémentaires acquises par le client pendant le séjour (telles que consommations du minibar ou du restaurant, appels téléphoniques, etc.). Si aucun paiement anticipé n'est exigé par l'hôtel ou effectué par le client, le montant total du prix de réservation et des prestations supplémentaires est exigible au plus tard au départ du client. Le paiement peut être effectué au choix par carte de crédit, carte de débit, Twint, via des bons émis par l'hôtel ou en espèces.

4.2. Tous les prix sont à payer en francs suisses (CHF) TVA applicable incluse.

4.3. Pour les réservations, les conditions du prix de la chambre réservée au moment de la réservation s'appliquent. Ces conditions sont dynamiques et peuvent contenir différents éléments pour le même programme à différents moments. Il n'existe aucun droit à l'ajustement d'une réservation en raison d'un changement de condition de prix de chambre, par exemple du prix ou des prestations incluses confirmées. Le client a alors la possibilité d'effectuer une nouvelle réservation aux conditions actuelles et d'annuler la réservation existante, des frais d'annulation conformément au point 5 ci-dessous pouvant s'appliquer.

4.4. Si une réservation ou une partie des prestations incluses ne peut être mise à disposition ou fournie par l'hôtel, l'hôtel s'efforce d'organiser un hébergement dans un hôtel de catégorie similaire et de qualité comparable. En outre, l'hôtel prend en charge tous les frais encourus à cet égard, notamment l'hébergement incluant les mêmes prestations confirmées initialement par l'hôtel et le transport vers l'hôtel de catégorie similaire. Si de tels cas imprévus se produisent et que l'hôtel a organisé un hébergement ou une prestation comparable, le client n'a droit à aucune autre compensation.

4.5. Les prix des chambres n'incluent pas la taxe de séjour (par personne et par nuit) ou d'autres taxes touristiques applicables, et ces taxes sont facturées en supplément au montant en vigueur au moment du séjour. Si ces taxes changent entre la réservation d'un hébergement et l'exécution du séjour, les prix seront ajustés en conséquence.

4.6. Pour garantir une réservation, le client doit payer à l'avance au moment de la réservation ou présenter une carte de crédit valide et solvable ou un bon valide (moyen de paiement valide). La durée de validité et les montants disponibles sur le moyen de paiement valide doivent couvrir entièrement les frais d'hébergement, TVA et taxe de séjour incluses. Si la réservation n'est pas payée à l'avance ou si aucun moyen de paiement valide n'est fourni au moment de la réservation, un formulaire de demande de crédit est requis pour garantir une réservation. L'examen correspondant nécessite l'approbation de l'hôtel et prend au moins deux semaines. Sans fourniture d'un moyen de paiement valide ou d'une demande de crédit vérifiée, l'hôtel a le droit d'annuler une réservation ou d'ajuster le prix d'une réservation au moment de la soumission d'un moyen de paiement valide ou de la vérification d'une demande de crédit. L'hôtel se réserve le droit de contrôler toutes les réservations déjà effectuées et de vérifier si des montants suffisants sont disponibles pour les moyens de paiement fournis (par exemple, cartes bancaires ou de crédit) ; cela se fait par la pré-autorisation de la contre-valeur d'au moins une nuitée. Si la transaction échoue, l'hôtel a le droit d'annuler immédiatement la réservation et de se retirer du contrat sans préavis. L'hôtel informera le client d'une telle résiliation du contrat et demandera au client un moyen de paiement alternatif.

4.7. Lors de l'enregistrement, l'hôtel a le droit d'autoriser en plus du prix de la chambre un montant forfaitaire par nuit sur la carte de crédit comme garantie pour les prestations supplémentaires utilisées par le client. Si le client ne souhaite pas fournir de carte de crédit, le dépôt doit être payé en espèces. Si le client consomme plus que le montant autorisé ou déposé, l'hôtel peut demander un dépôt plus élevé. Un dépôt qui n'a pas été utilisé pour des prestations supplémentaires au moment du départ est libéré ou restitué en espèces.

5.    CONDITIONS D'ANNULATION

5.1. Les annulations ou modifications peuvent être effectuées en contactant l'hôtel par téléphone, e-mail, courrier ou via le moteur de réservation Internet si la réservation a été effectuée par ce canal. Pour les autres canaux, l'annulation doit être effectuée via la plateforme de réservation utilisée. Une annulation téléphonique peut être confirmée par écrit au client par l'hôtel.

5.2. Le moment de réception de l'annulation fait foi pour l'exercice en temps utile du droit d'annulation de la réservation.

5.3. Sauf convention contraire au moment de la réservation, les conditions d'annulation suivantes s'appliquent aux clients souhaitant modifier ou annuler une réservation pour les réservations d'un hôtel du City & Lake Resort Zürich et du Château de Raymontpierre.

Pour les réservations de 1 à 3 chambres pour la même période : 

• Pour un séjour jusqu'à 4 nuits, l'annulation ou la modification est gratuite jusqu'à 48 heures avant la date d'arrivée. 
• Pour un séjour de plus de 5 à 14 nuits, l'annulation ou la modification est gratuite jusqu'à 7 jours avant la date d'arrivée. 
• Pour un séjour de plus de 14 nuits, un accord individuel sur les possibilités d'annulation doit être conclu avec l'hôtel. 
• Si une annulation ou une modification intervient plus tard que décrit ci-dessus, l'hôtel fera tout son possible pour revendre la chambre, de sorte qu'aucuns frais d'annulation ne soient facturés. Cependant, si la chambre ne peut être revendue, nous nous réservons le droit de facturer 100 % du montant total de la réservation. 

Pour les réservations de 4 à 5 chambres pour la même période :

• Pour un séjour jusqu'à 4 nuits, l'annulation ou la modification est gratuite jusqu'à 7 jours avant la date d'arrivée. 
• Pour un séjour de plus de 5 à 14 nuits, l'annulation ou la modification est gratuite jusqu'à 14 jours avant la date d'arrivée. Pour les réservations de plus de 4 chambres, un acompte de 50 % du prix de réservation doit être versé au moment de la réservation. En cas d'annulation ou de modification dans les délais, cet acompte sera remboursé via le moyen de paiement que le client a utilisé pour la réservation initiale. 
• Pour les séjours de plus de 14 nuits, un accord individuel sur les possibilités d'annulation doit être conclu avec l'hôtel. 
• Si une annulation ou une modification intervient plus tard que décrit ci-dessus, l'hôtel fera tout son possible pour revendre la chambre, de sorte qu'aucuns frais d'annulation ne soient facturés. Cependant, si la chambre ne peut être revendue, nous nous réservons le droit de facturer 100 % du montant total de la réservation.

5.4. Sauf convention contraire au moment de la réservation, les conditions d'annulation suivantes s'appliquent aux clients souhaitant modifier ou annuler une réservation pour les réservations du Castello del Sole.

Pour les réservations de 1 à 5 chambres pour la même période :

• L'annulation ou la modification est gratuite jusqu'à 5 jours avant la date d'arrivée. 
• Si une annulation ou une modification intervient plus tard que décrit ci-dessus, l'hôtel fera tout son possible pour revendre la chambre, de sorte qu'aucuns frais d'annulation ne soient facturés. Cependant, si la chambre ne peut être revendue, nous nous réservons le droit de facturer le montant du chiffre d'affaires de chambre perdu jusqu'à 3 nuits du montant total de la réservation. 

L'exception suivante s'applique aux réservations de 1 à 5 chambres pour la même période effectuées pour les mois de juillet et août :

• L'annulation ou la modification est gratuite jusqu'à 14 jours avant la date d'arrivée. 
• Si une annulation ou une modification intervient plus tard que décrit ci-dessus, l'hôtel fera tout son possible pour revendre la chambre, de sorte qu'aucuns frais d'annulation ne soient facturés. Cependant, si la chambre ne peut être revendue, nous nous réservons le droit de facturer le montant du chiffre d'affaires de chambre perdu jusqu'à 5 nuits du montant total de la réservation. 

5.5. Dans tous les cas de non-présentation, y compris l'arrivée tardive du client (après le premier jour du séjour sans information préalable) ou le départ anticipé, le prix total pour toute la durée du séjour sera facturé. Si vous ne vous présentez pas pour la première nuit de votre séjour mais souhaitez vous enregistrer pour les nuits suivantes, veuillez le confirmer auprès de l'hôtel avant la date d'arrivée initiale. Si vous ne le confirmez pas, l'ensemble de la réservation sera exigible et annulée

6.    ARRIVÉE ET DÉPART À L'HÔTEL

6.1. Sauf convention contraire, les chambres d'hôtel sont disponibles pour l'enregistrement le jour d'arrivée à partir de 15h00 et doivent être libérées le jour du départ avant 12h00 (départ). Une exception s'applique au Castello del Sole, qui exige que les chambres soient libérées au plus tard à 11h30 (départ).

6.2. Un enregistrement anticipé et un départ tardif ne sont possibles qu'en fonction de la disponibilité et après accord préalable avec l'hôtel.

6.3. Un enregistrement anticipé ou un départ tardif convenu est possible aux conditions suivantes pour tous les hôtels du City & Lake Resort Zürich et le Château de Raymontpierre.

• Enregistrement avant 12h00 : facturation de 100 % du prix réel de la chambre pour 1 nuit
• Enregistrement entre 12h00 et 15h00 : facturation de 50 % du prix réel de la chambre pour 1 nuit
• Départ entre 12h00 et 14h00 : aucun frais supplémentaire
• Départ entre 14h00 et 16h00 : facturation de 50 % du prix réel de la chambre pour 1 nuit
• Départ après 16h00 : facturation de 100 % du prix réel de la chambre pour 1 nuit

6.4. Un enregistrement anticipé ou un départ tardif convenu est possible aux conditions suivantes pour le Castello del Sole :

• Enregistrement avant 12h00 : facturation de 100 % du prix réel de la chambre pour 1 nuit
• Enregistrement entre 12h00 et 15h00 : facturation de 50 % du prix réel de la chambre pour 1 nuit
• Départ entre 12h00 et 15h00 : facturation de 30 % du prix réel de la chambre pour 1 nuit
• Départ entre 15h00 et 18h00 : facturation de 50 % du prix réel de la chambre pour 1 nuit
• Départ après 18h00 : facturation de 100 % du prix réel de la chambre pour 1 nuit

7.    [Réglementation des prestations supplémentaires, telles que spa, piscine ou autres services si nécessaire]

8.    BONS

8.1. Les bons peuvent être achetés en ligne comme bons cadeaux ou sont émis par l'hôtel comme avoir en cas de perturbation de prestation (par exemple selon le point 11.4). Les conditions suivantes de ce point s'appliquent en plus de ces CGV à tous les bons et avoirs pour hébergements ou autres prestations supplémentaires des hôtels.

8.2. Les bons peuvent être émis sous forme de bon produit incluant une prestation spécifique de l'hôtel (bons d'hébergement, bons repas et boissons ou bons bien-être), ou sous forme de bon valeur dans le cas d'un avoir, qui peut être échangé contre diverses prestations fournies et offertes par l'hôtel jusqu'au montant maximum du bon.

8.3. Le paiement des bons peut être effectué par carte de crédit, carte de débit, Twint ou en espèces. Les bons émis par l'hôtel comme avoir sont émis comme bons valeur et correspondent au montant de l'avoir couvrant la valeur des prestations précédemment convenues qui ne peuvent être fournies en raison d'une perturbation/interruption due à des circonstances imprévues. Les factures de l'hôtel pour l'achat d'un bon sont immédiatement exigibles, et l'hôtel est en droit de demander des intérêts de 5 % si le montant ouvert n'est pas payé dans les 30 jours suivant la réception de la facture.

8.4. Les bons produits sont toujours destinés à des hébergements ou autres prestations fournies par l'hôtel, comme indiqué dans le bon, et ne peuvent être échangés contre d'autres prestations sans accord préalable de l'hôtel. Les prestations figurant dans le bon au moment de la vente peuvent légèrement différer selon les circonstances et les offres concrètes au moment de l'échange, mais ne représentent jamais une dépréciation pertinente pour le client. Si la prestation représentée dans un bon est offerte à un prix plus élevé au moment de l'échange, des frais supplémentaires s'appliquent. Si la prestation mentionnée dans le bon est supprimée et que la prestation ne peut être fournie pour quelque raison que ce soit, le bon est échangé contre un bon valeur sans prestation définie, qui peut alors être utilisé pour l'acquisition des prestations de l'hôtel disponibles au moment de l'échange. Les bons produits sont dans tous les cas valables au maximum 12 mois à compter de la date de vente et ne sont ni remboursés en espèces ni soumis à un droit de rétractation.

8.5. Tous les bons sont envoyés au acheteur en ligne pour impression ou imprimés directement sur place par l'hôtel lors de l'achat avec un code de sécurité unique. Même si plusieurs impressions sont possibles, seul le premier bon est considéré comme original ; celui-ci peut être échangé avec le code de sécurité correspondant et doit être invalidé par l'hôtel. Si d'autres bons avec le même code sont présentés pour échange, il n'existe aucun droit à la fourniture de l'hébergement ou de la prestation indiqués, même si la personne qui a échangé le premier bon n'en était pas le propriétaire légitime. Les bons doivent donc toujours être conservés en sécurité et ne doivent être transmis ou offerts à des tiers qu'avec le consentement de l'acheteur. L'hôtel vérifie uniquement l'autorisation et la validité du bon reçu de la personne qui l'échange. Si quelqu'un souhaite échanger un bon de manière non autorisée ou si quelqu'un présente un bon avec une intention frauduleuse, la personne peut faire l'objet de poursuites pénales pour fraude ou faux.

8.6. Les bons produits prévoyant un type de prestation fixé par l'hôtel sont en principe valables 12 mois à compter de la date d'émission indiquée sur le bon. Les bons valeur, qui n'incluent pas de prestation en soi mais représentent un montant d'avoir que le propriétaire est autorisé à échanger contre diverses prestations disponibles à l'hôtel au moment de l'échange, sont valables au maximum 24 mois à compter de la date de vente. Après l'expiration de ces délais, les bons expirent et l'hôtel n'est plus tenu d'accepter de tels bons (ou avoirs) qui ne peuvent plus être échangés. Les bons expirés ou perdus ne sont ni remplacés ni remboursés. L'hôtel n'est pas non plus tenu d'accepter des bons impayés ou non encore payés au moment de l'échange.

8.7. Les paiements par bon pour des acomptes dus ou des paiements sur place ne sont pas possibles. Pour chaque transaction dans laquelle un bon produit ou valeur valide doit être utilisé comme moyen de paiement, une réservation préalable et une confirmation écrite d'acceptation par l'hôtel sont requises.

9.    RÉSILIATION / RETRAIT DU CONTRAT

9.1. Si un paiement anticipé ou une autre garantie de paiement convenu ou exigé selon le point 4 n'est pas fourni ou effectué même après l'expiration d'un bref délai de grâce raisonnable fixé par l'hôtel, l'hôtel est en droit de résilier immédiatement le contrat et de s'en retirer.

9.2. En outre, l'hôtel est en droit de résilier le contrat sans préavis et de s'en retirer si l'acceptation, la poursuite ou l'exécution complète de la relation contractuelle n'est pas ou n'est plus raisonnable pour l'hôtel, notamment si :

• la force majeure ou d'autres circonstances échappant au contrôle de l'hôtel rendent l'exécution du contrat déraisonnable ; 
• les réservations sont effectuées en utilisant des faits essentiels trompeurs ou faussement représentés (par exemple, abus de carte de crédit, fausse identité du client ou objet de sa réservation) ; 
• le client n'a pas payé les montants ou créances en souffrance et exigibles des hôtels (par exemple, de réservations et séjours antérieurs) ; 
• le client a gravement enfreint le règlement intérieur d'un hôtel ; 
• l'hôtel a des raisons fondées de croire que l'utilisation des prestations de l'hôtel peut mettre en danger le bon déroulement des affaires, la sécurité ou la réputation des autres clients et/ou de l'hôtel, sans que cela soit imputable au domaine spécialisé ou au domaine organisationnel de l'hôtel. 

9.3. Dans les cas susmentionnés, l'hôtel est en droit de résilier le contrat sans préavis et de s'en retirer, sans que le client ait droit à des dommages-intérêts. Tout paiement anticipé ou dépôt effectué par le client doit être versé à l'hôtel conformément aux dispositions du point 4.

10.    RESPONSABILITÉ DE L'HÔTEL

10.1. L'hôtel n'est en principe responsable envers le client que des dommages causés au client intentionnellement ou par négligence grave, résultant directement de l'inexécution de ses obligations contractuelles ou d'une prestation substantiellement insuffisante de l'hôtel. Dans tous les cas, le montant du dommage est limité au montant maximum des frais de séjour réservés par le client ou effectivement payés au départ (hors TVA et paiement en espèces).

10.2. En cas de perturbation ou de défaut dans les prestations de l'hôtel, l'hôtel s'efforcera d'y remédier après en avoir pris connaissance ou après réclamation en temps utile du client. Le client doit faire tous les efforts raisonnables pour remédier à la perturbation et minimiser tout dommage éventuel, et informer immédiatement l'hôtel de toutes perturbations ou dommages.

10.3. En cas de perte ou d'endommagement d'objets apportés, l'hôtel n'est également responsable qu'en cas de dol et de négligence grave. Dans la mesure où l'hôtel est responsable pour des tiers, il n'est également responsable qu'en cas de négligence grave du tiers ; la responsabilité de l'hôtel est exclue si le tiers a causé intentionnellement une perte ou un dommage.

10.4. Les messages, envois postaux et de marchandises pour le client sont toujours traités avec soin. L'hôtel assure leur livraison, leur conservation et - sur demande et moyennant paiement - leur réexpédition. Les demandes d'indemnisation pour dommages qui n'ont pas été commis intentionnellement ou par négligence grave, ainsi que les dommages indirects et consécutifs, sont exclues.

10.5. Si une place de stationnement dans le garage de l'hôtel ou sur le parking de l'hôtel est mise à disposition du client, même moyennant paiement, ou si l'hôtel met à disposition du client une autre possibilité de conservation d'objets personnels, en particulier d'objets personnels et de bagages, etc., il ne s'agit pas d'un contrat de dépôt. L'hôtel n'est pas tenu de surveiller ces objets. L'hôtel n'est pas responsable de la perte ou de l'endommagement de véhicules ou de leur contenu ainsi que des objets entreposés dans les locaux de l'hôtel, sauf si l'hôtel, ses représentants légaux ou préposés ont agi intentionnellement ou par négligence grave. Dans ce cas, le dommage doit être signalé à l'hôtel au plus tard au moment de quitter les locaux de l'hôtel.

10.6. La responsabilité de l'hôtel est expressément limitée à la somme de la couverture d'assurance responsabilité civile de l'hôtel, notamment pour les dommages indirects et consécutifs. Toute responsabilité supplémentaire est expressément exclue. L'hôtel n'est pas responsable des pertes ou dommages résultant de force majeure.

10.7. Toutes les réclamations en responsabilité sont caduques sans indemnisation si le client omet de notifier par écrit l'hôtel immédiatement après avoir pris connaissance de la perte, de la destruction ou du dommage.

11.    FORCE MAJEURE

11.1. Aucune des parties n'est considérée comme ayant manqué au contrat si un événement de force majeure empêche ou entrave considérablement l'exécution de leurs obligations contractuelles respectives. Sont considérés comme force majeure toutes les causes et/ou événements qui n'ont pas été causés par l'hôtel ou le client et qui échappent à leur contrôle, y compris, mais sans s'y limiter, le feu, la guerre, le terrorisme, les avalanches de neige, les pandémies/épidémies ou toute situation sanitaire ainsi que les ordonnances des autorités suisses.

11.2. En cas de force majeure, le client ne peut réclamer ni dommages-intérêts ni indemnisation ni perte de profit. Dans ce cas, les parties conviennent de reporter la réservation à une nouvelle date possible, en fonction de la disponibilité des hôtels dans les 12 mois suivant la réservation reportée.

11.3. Si la réservation n'est pas honorée par le client au moment de la réservation reportée, le droit du client à la réservation s'éteint et le client reste tenu de payer le prix convenu.

11.4. Si l'hôtel ne peut offrir de date alternative au client dans le délai mentionné de 12 mois, le client reçoit un avoir sous forme de bon valeur d'une durée de validité de 24 mois. Si le client n'échange pas le bon valeur dans le délai prescrit, l'avoir expire.

11.5. L'hôtel se réserve le droit d'ajuster les prix en fonction de la capacité, de la disponibilité et de la saison. Le client n'a donc droit ni au prix initialement réservé ni à une prestation confirmée.

12.    PROTECTION DES DONNÉES

12.1. La transmission d'informations, y compris les données personnelles du client, est soumise aux dispositions actuelles en matière de protection des données du TLC Group.

13.    DIVERS

13.1. Nous pouvons apporter des modifications à ces CGV en les mettant à jour à tout moment, et avec votre utilisation continue de notre prestation après tout changement, vous acceptez les conditions mises à jour. Toutes les réservations existantes restent soumises aux CGV qui s'appliquaient à votre réservation au moment de la réservation.

13.2. Ni le non-exercice ni l'exercice différé d'un droit ou d'un recours par le TLC Group ou l'hôtel conformément à ces CGV ou au contrat ou par la loi ne constitue une renonciation à ce droit ou à un autre droit ou à ce recours ou à un autre recours, ni ne l'empêche ou ne limite l'exercice ultérieur de ce droit ou d'un autre droit ou recours.

13.3. Si une disposition de ces CGV ou d'un accord séparé est ou devient invalide, le reste des CGV et/ou de l'accord n'en est pas affecté. Les dispositions invalides ou inefficaces doivent être remplacées par des dispositions efficaces qui se rapprochent le plus de leur objectif économique

14.    FOR JURIDIQUE ET DROIT APPLICABLE

14.1. Ces CGV et l'accord ainsi que tous les litiges ou réclamations (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) découlant de ou en rapport avec eux ou leur objet ou leur formation sont exclusivement régis par le droit suisse.

14.2. Le for exclusif pour les litiges découlant de ou en rapport avec ces CGV ou un accord sont les tribunaux ordinaires de Zurich, Suisse.